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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

1. Préambule

a) Mentions légales

Le présent site est édité par la société Ditwin, SASU au capital de 5000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro B 53086767000016, et dont le siège social est sis 22 rue Georges Feydeau, 14123 Ifs.
L’éditeur est joignable par téléphone au 0623162449 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ditwin.fr 

N° de TVA intracommunautaire : FR83530867670.

Le présent site est hébergé par OVH dont le siège social est établi 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix et joignable par téléphone au numéro suivant : 0 899 701 761. 

Le directeur de la publication du présent site est monsieur Médéric Salles, qui exerce également les fonctions de responsable de sa rédaction.

b) Objet du site

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il consiste en un réseau communautaire géolocalisé consacré à l’emploi. Gratuit pour les candidats, le site propose la constitution de comptes professionnels et l’utilisation de différents services liés à titre onéreux.

c) Acceptation des conditions générales

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales, avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation du site. »

Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

2. Définitions

« Site » : Site internet accessible à l’URL www.ditwinemploi.com et via l’application Ditwin pour smartphone,

« Editeur » : Ditwin pris en sa qualité d’éditeur du Site,

« Internaute » : Toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site,

« Membre » : Toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site,

« Utilisateur » : Tout membre inscrit utilisant les services du Site,

« Produit » : Bien ou service proposé par l’Editeur sur le Site.

« Client » : Toute personne, physique ou moral, de droit privé ou de droit public, effectuant un achat sur le Site.

« Droit d’entrée » : Somme permettant au Membre professionnel la création d’un espace membre sur le Site et de disposer d’un crédit de 1000 points,

« Points » : Crédits permettant d’utiliser les services payants du site.

3. Code de bonne conduite

Dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le site, les membres s’engagent par ailleurs et sans aucune limite ni réserve à :

- utiliser les services fournis par l’éditeur en bon père de famille,

- ne pas recourir à des logiciels robots pour utiliser les services du site,

- ne pas porter atteinte à la jouissance paisible du service par les autres membres,

- respecter les droits des tiers,

- ne pas utiliser les services du site à des fins commerciales,

- respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur,

- ne pas tenir, par l’une quelconque des interfaces mises à sa disposition par l’éditeur, des propos racistes, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur.

L’utilisation du service par les membres se fera sous leur seule et entière responsabilité.

Les membres restent, en toute hypothèse, responsables des données contenues dans leur compte personnel, sur leur profil public ou échangées dans le cadre de l’utilisation des services. Ils restent responsables de leurs actions commises dans le cadre de l’utilisation du présent service et en répondent devant les juridictions compétentes.

Toute contravention aux présentes conditions générales ayant entraîné un dommage ou étant constitutive d’une violation des dispositions réglementaires ou législatives pourra être poursuivie directement à l’encontre du membre qui affranchit, par là même, l’éditeur du service, de toute responsabilité en la matière.

4. Services

Le site à pour vocation de permettre la rencontre entre des particuliers, le cas échéant à la recherche d’un nouvel emploi et des entreprises.

Il permet ainsi aux particuliers de constituer gratuitement un profil public dont les informations seront visibles ou non de tous les autres membres et notamment par les membres professionnels du site.

La création d’un profil public par les professionnels est subordonnée au versement d’un droit d’entrée permettant de disposer d’un nombre de 1000 points utilisables sur le site.

Les points permettent notamment aux professionnels de publier des offres d’emploi, d’accéder aux coordonnées de candidats potentiels ou encore de diffuser des publicités et annonces géolocalisées.

A cet égard, les diffuseurs reconnaissent être informés que les espaces consacrés aux publicités et aux annonces ne sont pas limités à un nombre maximum de publicités et d’annonces et que les publicités seront diffusées, géographiquement, de façon aléatoire. Ils reconnaissent également que la configuration, la forme, la taille, l'orientation et la répartition de ces espaces seront unilatéralement déterminés par l’éditeur et ne pourront donner lieu à aucune contestation de la part des annonceurs.

5. Espace personnel

a)     Création

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute souscription d'un internaute à un service, sur le présent site.

A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte client.
Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création de l’espace personnel et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la conclusion du contrat.

b)     Fonctionnement

Cet espace permet au membre ou au client de consulter toutes ses souscriptions aux services effectuées sur le site, de gérer les informations visibles par les autres membres ou encore d’utiliser les crédits dont ils disposent. 

Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. L’éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur. 

Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses éventuelles commandes par le client.

c)     Mot de passe

Lors de la création de l’espace personnel, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur. 

d)     Suppression du compte

L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte non professionnel inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. 

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.

6. Dispositions relatives à la publication d’un profil public

a)     Généralités

Les membres se voient offrir la faculté de se constituer un profil public. Dans ce cadre, les membres pourront renseigner un certain nombre d’informations professionnelles les concernant. Il est formellement interdit à tout membre candidat à un emploi, sous peine d’exclusion, d’y faire apparaître des informations personnelles permettant de les identifier tels que, mais sans que cette liste n’ait un caractère exhaustif, leurs nom de famille, numéro de téléphone ou courriel.

Il est expressément entendu que le membre, en décidant de souscrire aux services offerts par l’éditeur et en complétant la fiche relative à son profil public, reconnaît que ces données sont susceptibles d’être publiées sur le présent site et diffusées auprès de tous membres et visiteurs, ainsi que sur tous autres supports déterminés par l’éditeur, dans le respect de ces conditions.

Le profil pourra également comporter la photographie du membre, ce qui sera susceptible de permettre aux autres membres de déduire l’origine ethnique du membre qui reconnaît et accepte ce fait sans réserve. Le membre reconnaît à cet égard qu’il ne pourra publier qu’une photo sur laquelle il apparaît seul et de façon claire et que celle-ci ne pourra contenir aucune information quelle qu’elle soit (liens commerciaux, données personnelles etc.).

Le simple fait de fournir ces informations et de compléter les champs de la fiche de création du profil constituera, pour le membre, son acceptation pleine et entière et une manifestation expresse de sa volonté de publier lesdites informations sur le présent site ainsi que sur tous autres supports déterminés par l’éditeur, dans le respect de ces conditions. 

En l’absence de faute directement imputable à l’éditeur, sa responsabilité ne pourra être engagée dans le cadre de la diffusion de ces données, quel que soit le préjudice allégué par le membre qui sera, dans les conditions définies ci-dessus, réputé avoir expressément demandé la diffusion des données personnelles le concernant.

b)     Contenu

L’éditeur ne garantit cependant pas la véracité, la probité ou l'honnêteté des informations données par les membres et ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre et se dégage de toute responsabilité suite à l'utilisation du Service. 

Toutes les fiches de profil public seront soumises à validation préalable de l’éditeur ou de son équipe de modérateurs, sera en outre présent sur toute fiche un bouton permettant de signaler un contenu illicite, illégal ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. 

Le membre, pour toute contribution mise en ligne sur sa fiche profil, déclare être le propriétaire de tous les contenus associés et présentés et qu'ils sont libres de tous droits, ou, du moins, il est réputé disposer de l'autorisation du titulaire de ces droits. Le membre ne peut publier des contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes ou le droit à l’image d’une tierce personne. Le membre dégage le site et son éditeur de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs droits ou de la violation d’une législation applicable. 
L’éditeur se dégage de toute responsabilité quant à l’originalité des contributions, se fondant sur la bonne foi des contributeurs et sur la difficulté manifeste d’effectuer des contrôles en la matière. Néanmoins, si l'équipe des modérateurs venait à détecter ce genre d'abus, L'éditeur s'autorise à prendre les dispositions nécessaires de suppression ou de modification.

c)     Suppression

Il est expressément porté à la connaissance des membres qu’ils disposeront de la faculté de faire cesser la diffusion de leur profil public. Ils devront, pour cela, demander la suppression de leur compte membre et la résiliation des services, en suivant la procédure prévue à cet effet et définie dans les présentes conditions générales. Tout suspension de diffusion soit des données facultatives, soit du profil public, sera effective dans un délai maximal de trois jours ouvrés à compter de la réception de la demande par l’éditeur ou à compter de la modification des données sur le compte du membre.

La demande de suppression du compte aura pour effet, à l’expiration du délai de trois jours ouvrés défini au présent article, de provoquer la fermeture définitive du compte membre, il est alors entendu que le membre ne pourra prétendre à aucune indemnité ni aucun remboursement des sommes éventuellement engagées.

7. Contributions des membres

Les membres se voient offrir la faculté de recommander d’autres membres du site ou de publier des commentaires sur leur mur de contributions. Les membres n’auront pas la faculté de prendre connaissance du nombre de recommandations dont ils ont fait l’objet, pas plus que de l’identité des personnes à l’origine de leurs recommandations.

De même, les membres déclarent être informés que les contributions des membres particuliers ne seront visibles que par les membres non professionnels du site (sauf la faculté dont ils disposent de « partager » leur contribution), alors que les contributions des membres professionnels seront visibles de tous.

8. Messagerie Interne

Il sera mis à disposition des membres un service de messagerie privée interne. Ce système est uniquement réservé aux membres et le secret des correspondances lui sera applicable. Tout membre qui sera victime d’abus (spams, publicités non souhaitées ou autre) pourra en informer l’éditeur qui prendra toutes mesures utiles. Les utilisateurs s’interdisent de contacter les membres par d’autres moyens que ceux décrits dans les conditions générales et précisés sur le site.

Le contenu des boîtes de réception et d’envoi ne font l’objet d’aucune garantie de conservation de la part de l’éditeur et il appartient aux membres de sauvegarder lesdits contenus. La perte de ces contenus, quelle qu’en soit la cause, ne pourra constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait, en raison du caractère gratuit de ce service.

9. Géolocalisation

Un système de géolocalisation des membres par le biais de leur téléphone mobile est également possible, s’ils cochent la case prévue à cet effet. En cochant la case prévue à cet effet, le membre accepte l’utilisation de ces données de géolocalisation par l’application.

Dans ce cadre, ils pourront être amenés à suivre une procédure d’inscription au service et d’activation de l’application de géolocalisation qui sera déterminée par leur opérateur téléphonique et mise en œuvre par l’éditeur, ou par leur opérateur.

Cette activation sera susceptible d’être effectuée en une ou plusieurs étapes et pourra donner lieu à l’envoi, par le membre, d’un ou plusieurs messages SMS à un numéro qui lui sera communiqué. Le SMS qui lui confirmera l’activation du service comportera en outre les informations relatives à la faculté des membres de se désinscrire des services proposés par l’Editeur.

Les membres pourront se désinscrire du service en adressant, au numéro qui leur sera communiqué sur chaque SMS, un message type ou un mot clé, qui leur sera communiqué de la même façon. L’envoi du SMS de désinscription au service ne fera l’objet d’aucune surfacturation à la charge du membre, à l’exception du coût d’acheminement dudit message, facturé par leur opérateur selon les conditions tarifaires auxquelles ils ont adhéré.

10. Services payants

a)     Nature des services

Le site propose aux professionnels de s’inscrire et d’utiliser les services proposés sur le présent site moyennant un droit d’entrée de 99 euros H.T. qui permet de disposer d’un compte crédits 1000 points utilisables dans le cadre des services payants offerts sur le site. Ce compte crédits pourra être rechargé conformément aux présentes conditions.

Les points dont disposeront les membres professionnels permettront notamment de publier des offres d’emploi, d’accéder aux informations de contact d’un membre ou encore de diffuser une publicité dont la durée sera variable et dépendra tant du nombre d’affichages que du nombre de personnes ayant cliqué sur son lien.

Les membres reconnaissent alors que tout achat d’un service payant auprès de l’éditeur du site se fera par le débit de son compte crédit. Le montant de toute souscription sera en toute hypothèse indiqué préalablement à la validation de la commande.

Les crédits ne sont pas remboursables. En cas de clôture du compte, quelle que soit la partie qui en est à l’initiative, les sommes qui y sont portées au crédit du compte ne seront pas reversées au client ou au membre.

Toutes les interfaces d’utilisation et de gestion du compte crédit seront entièrement sécurisées par l’éditeur qui répondra de toute intrusion ou de tout usage abusif directement imputable à une défaillance de cette sécurisation.

b)     Modalités de souscription

Afin d’utiliser l’un des services payants proposés sur le présent site, les internautes devront préalablement se constituer un espace membre conformément aux présentes conditions générales.

Dès lors que leur espace personnel sera constitué et qu’ils y seront connectés, les membres pourront alors choisir de souscrire à l’offre de l’éditeur en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

c)     Rechargement de points

Les membres auront la faculté de recharger leur compte de points, à tout moment. Un suivi en ligne de leur consommation de points sera disponible via une interface spécifique de leur espace client.

Afin d’acheter un pack de points, les membres devront cliquer sur le bouton prévu à cet effet présent au sein de leur espace personnel. Ils seront alors redirigés sur une page de formulaire, sur laquelle ils pourront décider du nombre de points souhaités, et sur laquelle le montant de leur commande sera automatiquement calculé. Dès lors qu’ils souhaiteront poursuivre leur commande, ils devront cliquer sur le bouton de validation prévu à cet effet.

d)     Dispositions communes du cheminement de la commande

Après avoir cliqué sur le bouton de validation pour soit valider la souscription au service offert sur le site soit recharger le compte de points, les internautes seront redirigés sur une page sur laquelle ils auront la faculté de vérifier la nature du service qu’ils auront choisi et pourront vérifier son prix unitaire ainsi que le prix global de la souscription. Sur ce récapitulatif sera en outre indiqué aux clients la faculté dont ils disposent ou non d’exercer leur droit de rétractation ainsi que les délais qui s’y appliquent. 

Si leur souscription leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton « valider ». Dès lors, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de facturation puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée. 

Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures.
De même et dans les mêmes délais, l’éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de sa souscription et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives aux services souscrits, à leur exécution, ainsi qu’aux modalités d’exercice de leur droit de rétractation.

Les services sont exécutés immédiatement à compter de la souscription auxdits services ou de la réception effective du paiement.

e)     Prix – Paiement

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, sans escompte. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la souscription et ne portent pas effet pour l’avenir.

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par Chèque, Virement, Paypal et carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Sogenactif (Soc Gen). En cas de paiement par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire. 

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de réalisation ou de prestation du service définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

Le défaut de paiement à son terme de toute somme due à l’éditeur donnera lieu à la perception de pénalités égales à trois fois le taux de l'intérêt légal. Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d'exigibilité des sommes impayées.

f)     Grille tarifaire

Achat de 1000 points	99 euros H.T. soit 118.40 euros TTC
Publication d’une offre d’emploi	Gratuit
Accès aux informations de contact	Gratuit
Dix affichages d’une publicité	1 point
Le clic sur une publicité	5 points

g)     Droit de rétractation

Conformément à la législation française applicable en matière de droit de la consommation, le professionnel ayant souscrit à l’offre de service sur le présent site ne peut prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation puisque, d’une part, conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, les contrats de prestation de service à exécution immédiate ne sont pas assujettis à la faculté de rétractation des consommateurs, et d’autre part, puisque la souscription aux services payants est exclusivement réservée aux professionnels, ceux-ci n’agissant en aucun cas en qualité de consommateur.

11. Dispositions relatives à la publication d’annonces d’emploi

a)     Généralités – Contenu

La publication des annonces est ouverte à tout membre disposant d’un espace personnel professionnel, en se connectant sur le présent site afin d’y publier une annonce. Elle est effectuée à titre onéreux conformément aux présentes conditions générales.

Le membre s’engage à ne publier ses annonces que dans le plus profond respect des dispositions légales en vigueur, dans le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs.

Les membres auront la faculté de signaler auprès de l’éditeur tout contenu, toute annonce contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou à toute disposition législative ou réglementaire en vigueur, et notamment tous types de contenus à caractère discriminatoire, pour lesquels l’éditeur se réserve le droit de procéder à tous contrôles, modérations et signalement aux autorités compétentes.

Les annonces devront se conformer aux dispositions légales en vigueur et devront être dépourvues de tout critère discriminatoire quant à la qualité de l’éventuel cocontractant.

Au cours de la publication de l’annonce, l’annonceur disposera, via son espace personnel, de la faculté de modifier la fiche descriptive de l’objet de l’annonce. Ces modifications seront possibles via leur interface personnelle.

Les annonceurs s’engagent sans aucune limite ni réserve à se conformer aux dispositions du code du travail, pour toute la procédure de recrutement, de même qu’ils s’engagent à ne faire preuve en aucun cas d’une quelconque attitude discriminatoire, quel qu’en soit le fondement, à l’égard des candidats et postulants.

Les annonces devront être réelles et ne pourront en aucun cas se rapporter à un emploi éventuel, hypothétique ou fictif. Tout abus avéré pourra donner lieu à la suppression de l’annonce par l’éditeur.

Tout annonceur est tenu dans le cadre d’une offre  de service entre particuliers d’indiquer pour certaines activités définies par la loi (travaux ménagers, garde d’enfants, cours particuliers etc.) que le service est rémunéré par chèque emploi service universel (CESU).

Tout annonceur professionnel est tenu d’indiquer sa raison sociale ainsi que son numéro de SIRET dans le corps de l'annonce.

Faute pour lui de remplir ces champs de formulaire, l’annonceur ne pourra prétendre à la publication de son annonce et la validation du formulaire sera refusée.

Les annonces publiées sur le présent site seront susceptibles d’être publiées sur tous sites partenaires et affiliés. Les annonceurs prennent expressément acte de cette transmission des données de l’annonce à des tiers partenaires et reconnaissent qu’ils peuvent s’y opposer en formulant leur demande par écrit, auprès du service client de l’éditeur.

b)     Modération des annonces

L’éditeur se réserve le droit de procéder à une modération des annonces publiées sur le présent site, il peut ainsi les supprimer ou les modifier avant ou au cours de leur publication sur le présent site. Cette suppression s’accompagnera du remboursement intégral des points engagés par l’annonceur.

Sur chacune des annonces, sera présent un bouton permettant de signaler cette annonce. Le fait, pour un internaute, de cliquer sur ce bouton aura pour effet d’alerter immédiatement l’éditeur du contenu présumé douteux ou erroné d’une annonce. L’éditeur prendra alors les mesures qui s’imposent.

c)     Législation applicable à la publication d’annonces d’emploi

Pour les besoins des présentes seront retranscrits les articles  Article L5331-2 Article L5331-2 Article L5331-4 Article L5331-5 Article L5331-5 du code du travail.

Article L5331-2

Il est interdit de faire publier dans un journal, revue ou écrit périodique ou de diffuser par tout autre moyen de communication accessible au public une insertion d'offres d'emploi ou d'offres de travaux à domicile comportant la mention d'une limite d'âge supérieure exigée du postulant à un emploi.

Cette interdiction ne concerne pas les offres qui fixent des conditions d'âge imposées par les dispositions légales.

Article L5331-3

Il est interdit de faire publier dans un journal, revue ou écrit périodique ou de diffuser par tout autre moyen de communication accessible au public une insertion d'offres d'emploi ou d'offres de travaux à domicile comportant des allégations fausses ou susceptibles d'induire en erreur et portant en particulier sur un ou plusieurs éléments suivants :

1° L'existence, le caractère effectivement disponible, l'origine, la nature et la description de l'emploi ou du travail à domicile offert ;

2° La rémunération et les avantages annexes proposés ;

3° Le lieu du travail.

Article L5331-4

Il est interdit de faire publier dans un journal, revue ou écrit périodique ou de diffuser par tout autre moyen de communication accessible au public une insertion d'offres d'emploi ou d'offres de travaux à domicile comportant un texte rédigé en langue étrangère.

Lorsque l'emploi ou le travail offert ne peut être désigné que par un terme étranger sans correspondant en français, le texte français en comporte une description suffisamment détaillée pour ne pas induire en erreur au sens de l'article L. 5331-3.

Ces prescriptions s'appliquent aux services à exécuter sur le territoire français, quelle que soit la nationalité de l'auteur de l'offre ou de l'employeur, et aux services à exécuter hors du territoire français lorsque l'auteur de l'offre ou l'employeur est français, alors même que la parfaite connaissance d'une langue étrangère serait une des conditions requises pour tenir l'emploi proposé.

Toutefois, les directeurs de publications et les personnes responsables de moyens de communication utilisant, en tout ou partie, une langue étrangère peuvent, en France, recevoir des offres d'emploi rédigées dans cette langue.

Article L5331-5

Il est interdit de faire publier dans un journal, revue ou écrit périodique, ou de diffuser par tout autre moyen de communication accessible au public une insertion de prestation de services concernant les offres d'emploi ou les carrières et comportant des allégations fausses ou susceptibles d'induire en erreur, notamment sur le caractère gratuit de ce service.

12. Newsletter de l’éditeur

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les membres acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Lorsque l’utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’éditeur de ce site pour des produits et services analogues à ceux commandés.

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

13. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

a)     Généralités – Finalité de la collecte – Durée

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le présent site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par l’éditeur du présent site, ni passer commande sur le présent site.
Dans le cadre d’une commande sur le présent site, les informations relatives à la collecte de données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement de la personne concernée, à travers les différents formulaires présents sur le site. 

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi. 

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée de un an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

b)     Droit d’accès, de correction et de surpression

Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@ditwin.fr, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.
Le responsable du traitement est Monsieur Salles Médéric.
Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger. 

Numéro de déclarant : 1342836

c)     Adresses IP

En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. 

L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge. L’adresse IP de votre ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).

14. Mentions relatives à la collecte de « cookies »

a)     Généralités

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à un an, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site.

b)     Droit d’opposition à l’implantation du cookie de l’éditeur

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

c)     Surpression des cookies

Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle n’action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

15. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le membre ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Au-delà d’une durée d’indisponibilité, supérieure à 24 heures ininterrompue ou au delà de 24 heures non consécutives d’indisponibilité, survenue au cours du mois et imputable à l’éditeur, les clients pourront se prévaloir de cette carence pour demander par courrier l’attribution de  10 000 points à titre de dédommagement. Tout dédommagement ne pourra intervenir que sur demande du client qui devra la formuler dans un délai de 7 jours francs à compter de la cessation de l’indisponibilité. Le calcul des heures d’indisponibilité des services proposés par l’éditeur sera effectué par mois calendaire.

L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales, notamment, mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura sciemment fourni des informations erronées lors de la constitution de l’espace membre. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Une restriction d’utilisation des services pourra également intervenir à la simple diligence de l’éditeur et à titre de sanction, dans les cas définis aux présentes conditions générales, et notamment en cas d’attitude contraire à l’ordre public aux bonnes mœurs, aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur et jusqu’à régularisation de ladite violation par le membre. Cette restriction ne pourra donner lieu à l’octroi d’aucune indemnité au profit du membre qui ne pourra en aucun cas considérer cette restriction comme lui causant un préjudice de quelque nature que ce soit. Cette restriction d’accès n’est pas exclusive pour l’éditeur de l’exercice de tout autre mode de sanction, tel que défini aux présentes conditions générales.

Les profils, annonces et publicités sont publiés sous la pleine et entière responsabilité de leurs auteurs.

Il est expressément porté à la connaissance des utilisateurs que l’éditeur ne garantit en aucun cas l’exactitude des données contenues dans les profils, annonces et publicités publiés sur le site. Il appartient donc à toute personne intéressée de s’assurer de l’exactitude de toutes ces données préalablement à toute candidature ou prise de contact. De même, l’éditeur qui n’interviendra pas dans la relation établie entre les utilisateurs, ne garantit en aucun cas aux annonceurs l’embauche effective du candidat, le cas échéant, convoité.

En outre, les annonceurs et utilisateurs répondent seuls et sans réserve de toutes les actions intentées à l’encontre de l’éditeur, du fait de la publication de l’annonce ou du processus de recrutement, lequel se réserve la faculté d’appeler en garantie tout utilisateur, annonceur ou candidat.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

16. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. 

Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à votre encontre par l’éditeur.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

17. Modifications des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

18. Droit applicable – juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.

19. Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

20. Nullité – non-renonciation

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

21. Services associés

L'Editeur utilise les informations du Site dans le cadre de services externes associés. Parmi ceux-ci, le service SkillJobs permet d'utiliser les informations de Ditwin dans une interface allégée. Tous les services de Ditwin utilisant les mêmes informations, l'inscription sur l'un des services entraînera la création d'un compte valable sur tous les autres services. Ainsi, l'inscription sur SkillJobs entraîne la création d'un compte sur Ditwin.