Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente



Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Ditwin 33 rue Nicolas Oresme 14000 Caen (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.ditwin.fr (ci-après « Vous »).

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.ditwin.fr (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. Toute action payante est signalée et Vous n'avez aucune obligation d'achat à aucun moment.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer un achat
Seules les entreprises déclarées sont suceptibles de s'inscrire comme professionnel sur le Site. Vous devez donc fournir votre numéro de SIRET à l'inscription. Ensuite, tout achat de crédits devra être effectué via votre compte professionnel.
2.2 Achat
Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un courriel Vous confirmant celle-ci.

Article 3 : Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros hors taxes françaises (TVA française et autres taxes applicables).
Les services du Site sont échangeables contre une monnaie virtuelle appellée "crédit". Seuls l'inscription et l'achat de crédits sont payants pour les professionnels uniquement. Toute somme versée ne pourra être remboursée.

LibelléTarif H.T.
Inscription (1000 crédits offerts)99 €
Achat de 1000 crédits99 €


Tarifs des services du Site :
LibelléTarif en crédits
Soumission d'une offre d'emploi500
Contact d'un profil100
Demande d'informations personnelles100
Contact rapide d'un profil appartenant à son réseau20
Les tarifs sont modifiables sans préavis. Les crédits achetés sont acquis définitivement, les tarifs ne sont donc applicables que pour le prochain achat. Les crédits acquis gratuitement par le client sont annulable sans préavis de la part du vendeur.

Exemple d'utilisation : Un petit commerçant recherche un apprenti. Il s'inscrit pour 99€ H.T. Il obtient un compte de 1000 crédits. Avec ceux-ci, il peut soumettre une offre d'emploi et contacter plusieurs profils. Ou encore, soumettre deux offres d'emploi, recharger son compte de 100 crédits supplémentaires pour contacter de nombreux profils correspondant à ses offres. Bien sur, même si le compte crédits est vide, tant que l'offre est valide, les utilisateurs pourront postuler à cette offre et l'entrepreneur pourra recevoir les candidatures.
Article 4 : Paiement


Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par chèque (le paiement par chèque n'est pas supporté par cette version du Site).
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le montant de votre commande est débité immédiatement, les services sont accessibles dès la confirmation du paiement par le site de la banque effectuant la transaction.
Le paiement par chèque bancaire (le paiement par chèque n'est pas supporté par cette version du Site) n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre de Ditwin, et envoyé à l'adresse ci-dessous :
Ditwin
33 rue Nicolas Oresme
14000 Caen
France

Article 5 : Garanties et responsabilité

Vous êtes responsable de la véracité des informations que vous divulguez dans votre espace personnel.

Les utilisateurs du site Ditwin.fr sont tenus pour responsables des textes qu'ils publient ou envoient en utilisant les scripts et formulaires du site. En cas de plainte, les adresses IP et informations sur les utilisateurs en faute pourront être fournie à la justice dans le strict respect de la loi.

Article 6 : Licence d'accès au Site

Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.

Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 7 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l'apologie des crimes contre l'humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d'exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

Si Vous Nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par Nous, Vous acceptez de Nous accorder, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous Nous accordez, ainsi qu'aux sociétés de notre groupe et à nos sous-licenciés, le droit d'utiliser le nom que Vous Nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous renoncez au droit d'être identifié comme étant l'auteur du contenu. Vous acceptez d'effectuer tous les actes nécessaires pour parfaire les droits que Vous Nous accordez, notamment par l'exécution de tout acte et de tout document à notre demande.

Vous déclarez et Nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que Vous Nous transmettez ; que, à la date de transmission du contenu : (i) le contenu est exact et véridique, (ii) l'utilisation du contenu ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de Nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre Nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que Vous Nous avez communiqué.

Article 8 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Vous pouvez consulter notre politique de Protection de vos données personnelles.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions Françaises.
Article 10 : Identification
Ce site web appartient et est géré par Ditwin.

Pour le site web www.ditwin.fr : Ditwin, 33 rue Nicolas Oresme 14000 Caen.

Vous pouvez prendre contact avec Nous en utilisant ce lien : Contact.